Installation des panneaux solaires/éolienne: les autorisations

10/07/2009
Installation des panneaux solaires/éolienne: les autorisations

L’installation de panneaux solaires sur le toit d’une maison entraîne la modification de l’aspect extérieure de l’habitat, l’installation est donc soumise à une déclaration préalable des travaux. L’article R. 421-17 du code de l’Urbanisme oblige à fournir à la mairie une déclaration préalable des travaux.

Il suffit juste de la déclaration pour commencer vos travaux. Cependant l’administration peut s’y opposer, il vous faudra à ce moment là faire des démarches supplémentaires… S’il n’y a pas d’opposition, vous pouvez alors commencer vos travaux.


Pour l’éolienne, le principe est le même : si votre éolienne est égale ou supérieur à 12m, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis de construire de votre mairie.

Mais si elle est inférieure à 12m, alors une simple déclaration des travaux suffira ! Cependant ne négligez pas vos voisins, qui pourraient être gênés par vos travaux, et donc s’opposer à vos travaux !

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous donc bien dans votre mairie, et parlez-en à vos voisins



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